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IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Raison sociale :W2DECO
Statut juridique :SARL
Capital social :8000 euros
Nom du responsable :Hélène de Lapasse
Siège social :9 rue Haute
Code postal :30820
Ville :Caveirac
Pays :France
E-mail :
Site web :http://www.w2deco.com/
TVA intra-communautaire :FR 12 505 231 969
Siret :505 231 969 00013
Code APE :4791B
CNIL - N° de déclaration :1322129

ARTICLE 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société W2DECO (SARL au capital de 8000 euros dont le siège social est situé au 9 rue Haute, 30820 Caveirac France, immatriculée au R.C.S de Nîmes 505 231 969 - N°SIRET : 505 231 969 00013 - TVA intracommunautaire : FR 12 505 231 969) (ci-après « W2DECO ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.w2deco.com (ci-après « Le Client »).
Le seul fait de passer commande sur le site www.w2deco.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société W2DECO, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2 : Produits

La société W2DECO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.w2deco.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, W2DECO s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par courrier électronique. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs survenaient, en aucun cas, la responsabilité de W2DECO ne pourra être engagée.

ARTICLE 3 : Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site www.w2deco.com sont livrés en France Métropolitaine et Monaco. Cependant, la zone géographique de couverture de l’offre pourra varier en fonction des demandes de nos Clients et des accords de distribution de chacun de nos fournisseurs.

ARTICLE 4 : Condition pour effectuer une commande

Le Client doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur la boutique de décoration en ligne www.w2deco.com. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

ARTICLE 5 : Procédure et modalité de commande

Le Client peut passer commande sur Internet via le site www.w2deco.com et devra au préalable s’identifier en remplissant un formulaire mis à sa disposition. Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer". Le clic de validation constitue une signature électronique qui vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par W2DECO conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. W2DECO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, W2DECO ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison de la commande.

ARTICLE 6 : Prix

Le prix des produits W2DECO est exprimé en euros toutes taxes françaises comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit s’entend hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France ou Monaco. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage.
W2DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 : Paiement

Le Client peut effectuer son règlement :

par carte bancaire : CB, e-CB, Visa, MasterCard ou American Express

 CB, e-CB, Visa, MasterCard et American Express

Pour tous vos paiements par carte bancaire, W2DECO utilise la solution e-transactions du Crédit Agricole qui intègre le protocole le plus utilisé aujourd’hui sur Internet : SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit une sécurité optimale des transactions (aucune information bancaire ne transite sur notre site). Le paiement par carte bancaire s’effectue en plusieurs étapes :

  • Etape 1 : vous sélectionnez le moyen de paiement « Paiement par carte bancaire ».
  • Etape 2 : vous êtes alors directement connectés au serveur de paiement e-transactions du Crédit Agricole sur lequel vous devez saisir (saisie sécurisée par cryptage SSL) vos coordonnées bancaires (numéro de carte sur 16 chiffres, date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte).
  • Etape 3 : puis validez votre paiement pour enregistrer votre commande.
par PayPal (avec ou sans compte) : CB, Maestro, Visa, MasterCard, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou 4 étoiles

 Compte PayPal, CB, Maestro, Visa, MasterCard, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou 4 étoiles

Le paiement par PayPal s’effectue en plusieurs étapes :

  • Etape 1 : vous sélectionnez le moyen de paiement « Paiement par PayPal ».
  • Etape 2 : vous êtes alors redirigés sur la page de paiement du site PayPal.
  • Etape 3 : vous devez choisir un des moyens de paiement proposés par PayPal.
  • Etape 4 : puis validez votre paiement pour enregistrer votre commande.
par chèque bancaire :
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France Métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Merci de nous faire parvenir un chèque libellé à l’ordre de « W2DECO » en indiquant au dos du chèque le n° de la commande et de l’adresser à : W2DECO - 9 rue Haute - 30820 Caveirac France. Nous vous rappelons que votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement.

Dès le paiement enregistré, W2DECO vous envoie un mail d’accusé réception de votre commande.
La société W2DECO se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité complémentaires au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

ARTICLE 8 : Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de W2DECO jusqu’au règlement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, le Client est tenu de restituer la marchandise concernée à W2DECO, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. De même, toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 : Livraison et délai

Livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors du processus de commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, W2DECO ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. Dans ce cas, les frais relatifs à une nouvelle livraison seront à la charge du Client et facturés à leur coût réel. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le Transporteur, la commande sera retournée à W2DECO qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du Client. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société W2DECO est dégagée de toute responsabilité.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Conformément à l’article de la Loi Consommation (dite « Loi Hamon »), la livraison se fera au plus tard 30 jours après l’achat. Les frais de livraison sont à ajouter au total de la commande et sont calculés selon le poids du colis et le pays de destination.

Pour la FRANCE METROPOLITAINE et MONACO :
Poids (p)Tarif
0 < p <= 2 kg7,90 €  
2 < p <= 4 kg9,20 €  
4 < p <= 6 kg11,30 €  
6 < p <= 8 kg13,40 €  
8 < p <= 10 kg15,50 €  
10 < p <= 15 kg17,60 €  
15 < p <= 20 kg19,70 €  
20 < p <= 25 kg21,80 €  
25 < p <= 30 kg23,90 €  

Pour les pays de l’UNION EUROPÉENNE :

Poids (p)Tarif ZONE 1Tarif ZONE 2Tarif ZONE 3Tarif ZONE 5
0 < p <= 2 kg 11,80 €  14,25 €  15,20 €  20,50 €  
2 < p <= 4 kg 12,90 €  15,50 €  17,40 €  27,50 €  
4 < p <= 6 kg 14,00 €  16,50 €  19,00 €  34,50 €  
6 < p <= 8 kg 15,00 €  18,00 €  21,00 €  40,50 €  
8 < p <= 10 kg 16,50 €  19,00 €  24,00 €  47,50 €  
10 < p <= 15 kg19,50 €  22,00 €  29,00 €  60,50 €  
15 < p <= 20 kg22,00 €  25,00 €  34,50 €  73,90 €  
20 < p <= 25 kg25,00 €  29,00 €  40,00 €  80,90 €  
25 < p <= 30 kg28,00 €  32,00 €  45,00 €  90,50 €  

Pays de la ZONE 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Pays de la ZONE 2 : Italie, Grande-Bretagne, Espagne, Suisse
Pays de la ZONE 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Pays de la ZONE 5 : Grèce

Pour les Départements d’Outre-Mer :

Poids (p)Tarif ZONE OM 1
0 < p <= 2 kg 17,50 €  
2 < p <= 4 kg 28,00 €  
4 < p <= 6 kg 37,00 €  
6 < p <= 8 kg 47,00 €  
8 < p <= 10 kg 57,00 €  
10 < p <= 15 kg77,00 €  
15 < p <= 20 kg104,00 €  
20 < p <= 25 kg129,00 €  
25 < p <= 30 kg154,00 €  

Départements d’Outre-Mer de la ZONE OM 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour les Bijoux peu volumineux :

Poids (p)Tarif    
0 < p <= 1 kg 3,90 €  

Zones desservies : France Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Monaco

Livraison en Point Relais ® Mondial Relay :

Poids (p)Tarif    
0 < p <= 0,5 kg 4,50 €  
0,5 < p <= 1 kg 5,10 €  
1 < p <= 2 kg 5,90 €  
2 < p <= 3 kg 6,60 €  
3 < p <= 5 kg 7,90 €  
5 < p <= 7 kg 10,50 €  
7 < p <= 10 kg 12,40 €  
10 < p <= 15 kg 14,90 €  
15 < p <= 20 kg 18,50 €  

Zones desservies : France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg

La livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au Client. Le bordereau de livraison remis par le Transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison de la commande, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas de perte de colis (pas de livraison), le Client devra signaler le retard à W2DECO ( W2DECO ) dès que le délai indiqué dans l’accusé de réception de la commande est dépassé. W2DECO enquêtera auprès du service de livraison. Si le Client n’a pas été livré après 31 jours, il peut demander à être remboursé.

Délai

Pour la livraison à domicile (France Métropolitaine et Monaco) :

W2DECO a choisi le partenariat avec LA POSTE en optant pour le service « Colissimo Suivi 48H » pour les petits colis, pour le service « Lettre SUIVIE » pour les Bijoux fantaisie peu volumineux et pour « Chronopost » pour les colis plus gros.
La livraison est rapide et se fait contre-signature du lundi au samedi entre 9h00 AM et 12h00 PM. Votre commande sera traitée et expédiée dans les 48 h ouvrées. Vos colis seront livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée dans un délai de 48 h à 72 h ouvrées (délai donné à titre indicatif).

Exemple : si vous avez passé votre commande le lundi, elle partira le mardi et arrivera en principe le jeudi voire le vendredi. Pour une commande passée le vendredi après 12h00 PM, le samedi ou le dimanche, le colis partira le lundi et arrivera chez vous le mercredi voire le jeudi.

Vous recevrez un e-mail vous informant de la date du dépôt de votre colis à La Poste. Les étapes de livraison seront consultables sur le site Colissimo.net pour les envois en Colissimo suivi et sur le site Chronopost.fr pour les envois en Chronopost. Les colis vous seront remis en main propre et contre-signature.

Pour la livraison à domicile (pour les pays de l’Union Européenne) :

W2DECO a aussi choisi le partenariat avec LA POSTE en optant pour le service « Colissimo International » pour les petits colis et pour « Chronopost International » pour les colis plus gros.
La livraison est rapide et se fait contre-signature du lundi au samedi entre 9h00 AM et 12h00 PM. Votre commande sera traitée et expédiée dans les 48 h ouvrées. Vos colis seront livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (délai donné à titre indicatif).

Exemple : si vous avez passé votre commande le lundi, elle partira le mardi et arrivera en principe le jeudi voire le vendredi. Pour une commande passée le vendredi après 12h00 PM, le samedi ou le dimanche, le colis partira le lundi et arrivera chez vous le mercredi voire le jeudi.

Pour la livraison en Point Relais ® (France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg) :

W2DECO a choisi le partenariat avec MONDIAL RELAY.
Votre colis sera livré au Point Relais ® indiqué dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés (délai donné à titre indicatif).
Vous serez averti par Mondial Relay de l'arrivée de votre colis au Point Relais ® par e-mail ou SMS.
Votre colis vous sera remis contre-signature.
Toutes les étapes de livraison seront consultables sur le site Mondial Relay.

ARTICLE 10 : Réception

A la réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et sa conformité par rapport à la commande. Si le colis arrive endommagé , le Client doit refuser ledit colis en émettant sur le bordereau de livraison des réserves manuscrites précises, datées et signées et de faire indiquer la mention ‘colis refusé car endommagé’. De plus, si le colis présente des traces d’ouverture et qu’un ou plusieurs articles manquent, vous devez également le refuser et établir un constat de spoliation auprès du livreur. Il appartient au Client de confirmer au Transporteur ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception du colis et d’en adresser une copie à W2DECO. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le ou les(s) produit(s) devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur. En cas de non- retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou le(s) produit(s) seront retournés à W2DECO qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du Client. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la commande confirmée par W2DECO, doivent être formulées par écrit ou par e-mail à l’adresse  W2DECO dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. W2DECO s’engage à échanger selon les stocks disponibles les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux ou à rembourser les sommes versées par le Client, lorsque le défaut du produit, de la quantité ou l’erreur de référence est avéré.

ARTICLE 11 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera au service Client de W2DECO afin de trouver une solution amiable :

  • Par courrier : W2DECO, 9 rue Haute 30820 Caveirac
  • Par mail :
Le présent contrat est soumis au droit français. W2DECO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. A défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client devra retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets. Dans le cas contraire, les articles ne seront pas repris par W2DECO. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. A réception des articles retournés, W2DECO se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Le droit de rétraction est valable sur tous les articles. W2DECO s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client en cas de rétractation (dont les frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivants la réception des articles retournés à l’exception des frais de retour. Les frais d’envoi seront remboursés au Client dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher que nous lui proposons.

ARTICLE 13 : Confidentialité des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables à la gestion de la commande du Client. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1322129. Le Client dispose ainsi à tout moment (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société W2DECO. De plus, W2DECO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

ARTICLE 14 : Garantie de conformité

W2DECO est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Le Client bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 15 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.w2deco.com sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de W2DECO et des autres titulaires des droits. De ce fait, sans l’accord préalable de W2DECO, toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Tout lien hypertexte renvoyant au site de W2DECO et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdit.

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